GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4273363
Date de dépôt :
19/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/05/2026
Présentation de la marque L'AVERNZA
Déposée le 19 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'AVERNZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH domicilié(e) ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON - 49124 - SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 709 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque L'AVERNZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique - ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON - 49124 - SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - France - SIREN 501709943
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 1 août 2017 - Retrait partiel n°705428 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-01
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 5 octobre 2017 - Rejet partiel n°709164 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 20 octobre 2017 - Rejet partiel n°709944 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718205 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718192 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Inscription le 20 juillet 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°729027 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Inscription le 20 juillet 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°729028 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
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